Nos conditions générales de vente
Raison sociale : Les Ateliers du Prieuré
Nom responsable : PICARD Cyrille
Siège social : Laval Atger
Code postal : 48 600 - Ville : Saint Bonnet Laval - Pays : FRANCE
Téléphone : 04 66 46 33 03 - E-mail : ateliers@aet48.fr
Site web : www.adp-apiculture.com
Horaires : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 ; le vendredi : 8h30 -12h00 / 13h30 -15h
Siret : 77610845800014
Le site www.adp-apiculture.com est opéré par l’Association l’Éducation par le travail, son siège étant situé à Laval Atger, 48600 Saint Bonnet Laval FRANCE
Article 1 - Généralités
Les Ateliers du Prieuré sont spécialisés dans la fabrication de matériel apicole.
Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de produits effectuées sur le site par Les Ateliers du Prieuré.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours produits commandés par les clients.
En passant commande sur notre site, le client adhère de manière automatique et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Description générale des Produits
Afin de permettre au Client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, Les Ateliers du Prieuré présentent sur leur site web les caractéristiques des Produits proposés à la vente.
Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à disposition par Les Ateliers du Prieuré pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés au 04.66.46.33.03 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi.
Les Ateliers du Prieuré se réservent le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits présentés dans le Catalogue. Les Ateliers du Prieuré s'interdisent toutefois de modifier les spécifications des Produits ou déjà commandés par les Clients.
Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès Des Ateliers du Prieuré, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Article 3 - Prix
Le prix de vente des Produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.
Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Article 4 - Prise de commande
Seuls les Produits présentés et offerts sur le Site pourront faire l'objet d'une commande.
Le Client peut passer commande auprès de Les Ateliers du Prieuré directement sur leur Site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès des Ateliers du Prieuré sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l'envoi au Client d'une confirmation de la commande.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Les Ateliers du Prieuré informeront les Clients :
- par mail
- par téléphone
Les Clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Article 6 - Facturation
Après validation de la commande, une facture émise par Les Ateliers du Prieuré et constatant le détail de la transaction, est transmise au Client par email ou avec la première livraison partant des entrepôts des Ateliers du Prieuré. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.
Article 7 - Modalités de paiement et Sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au Produit commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire (via la solution de paiement en ligne sécurisé PayPlug), par Paypal (solution de paiement en ligne), par virement bancaire ou par chèque bancaire au moment où la commande d'un Produit est validée, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées.
Les Ateliers du Prieuré ont mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier à Les Ateliers du Prieuré une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces dans un délai de 15 jours calendaires partant de la date de prise de commande, Les Ateliers du Prieuré se réservent le droit d'annuler la commande et de re-créditer la carte du client.
Article 8 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Les Ateliers du Prieuré pourront résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourront, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.
Les Ateliers du Prieuré se réservent notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou de crédit, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.
Article 9 - Modalités de livraison des Produits
La livraison est effectuée par la remise du Produit au Client au lieu indiqué par ce dernier à Les Ateliers du Prieuré en France métropolitaine uniquement.
Toute livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison par le transporteur, remis au Client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu.
Article 10 - Délais de livraison
Le délai de livraison est de 3-4 jours par la Poste et de 5-10 jours par transporteur.
En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le Client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des Produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par Les Ateliers du Prieuré suivant les conditions décrites à l'article 7.
L'ordre de départ est donné par Les Ateliers du Prieuré après complet encaissement du prix de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Les Ateliers du Prieuré, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Les Ateliers du Prieuré de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Les Ateliers du Prieuré procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 5. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Article 11 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le Client devra en informer Les Ateliers du Prieuré dans les conditions suivantes :
- le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;
- ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de Les Ateliers du Prieuré :
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Les Ateliers du Prieuré de toute responsabilité vis à vis du Client Les frais d'échange sont à la charge de Les Ateliers du Prieuré, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.
Si le client choisi « retrait magasin » mais est dans l’incapacité de venir retirer sa commande dans les délais impartis, la commande pourra être annulée.
Si le client choisi une livraison en messagerie, il doit s’assurer que l’accès sera possible pour un engin de plus de 3,5T et que le déchargement sera possible avec un hayon. Dans le cas contraire, il sera demandé au client soit de fournir une autre adresse de livraison, soit un supplément de frais de port pour la livraison en véhicule léger (VL).
Article 12 - Clause de rétractation
Le Client disposera d'un délai de trente (30) jours francs à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur le Site pour retourner ledit Produit à Les Ateliers du Prieuré pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour (à l'exception de tous produits personnalisés qui ne sont pas retournables).
Si ce délai de 30 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin de permettre à Les Ateliers du Prieuré de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera Les Ateliers du Prieuré de son intention de retourner le Produit par le moyen de son choix avant l'expiration du délai de 30 jours susvisé.
Pour une demande de rétractation, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en ligne : aller au formulaire.
Les Ateliers du Prieuré n'accepteront toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :
• a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;
• b) le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine ;
• c) et le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement ;
• d) Tout retour par La Poste devra se faire en recommandé avec Accusé de Réception, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les Ateliers du Prieuré se réservent le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
A réception du Produit renvoyé par le Client, Les Ateliers du Prieuré adresseront par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 14 jours maximum. Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client.
Article 13 - Transfert de propriété des Produits et transfert de risque
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au Produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Article 14 - Garantie et service après-vente (SAV) des Produits
Les Ateliers du Prieuré accordent la garantie légale de conformité de deux ans suivant l'achat (Article L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code civil).
Les Ateliers du Prieuré n'accorderont ou ne seront garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur le Site.
Les Ateliers du Prieuré indiqueront sur le Catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après-vente en fonction de chacun des Produits vendus.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Les Ateliers du Prieuré pour connaître la démarche à suivre :
Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits
- les pannes liées aux accessoires
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
Article 15 - Limitation de responsabilité
Toute responsabilité de Les Ateliers du Prieuré pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un Produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du Produit vendu.
Le présent article ne s'applique pas aux Clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.
Article 16 - Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
Article 17 - Informatique et Liberté
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Les Ateliers du Prieuré intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le Client peut écrire à Les Ateliers du Prieuré pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Les Ateliers du Prieuré dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976.
Article 18 - Loi applicable
Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.